garantie décennale
Lien du site : http://www.garantie-decennale.org/
Le devis de l’assurance décennale est une assurance qui couvre tous les risques et dommage qui peuvent survenir sur un chantier. Cette assurance appelée aussi assurance décennale a été instauré par la loi Spinetta en 1978. Cette loi oblige les sociétés ou artisan à garantir leur travail exécuté dans le chantier pendant 10 ans.
L'entrepreneur qui ne souscrit pas à une assurance décennale, sera poursuivie pendant les dix années qui suivent l’exécution du chantier et ce en cas d'incident ou dommage.
Cette assurance couvre aussi le personnel de l'entrepreneur travaillant sur le chantier mais aussi l'assuré pour les dix années qui suivent et ce à titre gracieux.
L'entrepreneur en souscrivant à une garantie décennale pour son chantier se verra obliger des primes qui peuvent être soit mensuelle, trimestrielle ou annuel. Le montant de cette prime varie selon l'ampleur du chantier engagé et la durée éstimée des travaux. Alors ne tardez plus ! Demandez l’avis de nos conseillers au 01.80.90.61.03 ou remplissez le formulaire de notre comparateur assurance auto pas cher, c’est gratuit !
Le devis de l’assurance décennale est une assurance qui couvre tous les risques et dommage qui peuvent survenir sur un chantier. Cette assurance appelée aussi assurance décennale a été instauré par la loi Spinetta en 1978. Cette loi oblige les sociétés ou artisan à garantir leur travail exécuté dans le chantier pendant 10 ans.
L'entrepreneur qui ne souscrit pas à une assurance décennale, sera poursuivie pendant les dix années qui suivent l’exécution du chantier et ce en cas d'incident ou dommage.
Cette assurance couvre aussi le personnel de l'entrepreneur travaillant sur le chantier mais aussi l'assuré pour les dix années qui suivent et ce à titre gracieux.
L'entrepreneur en souscrivant à une garantie décennale pour son chantier se verra obliger des primes qui peuvent être soit mensuelle, trimestrielle ou annuel. Le montant de cette prime varie selon l'ampleur du chantier engagé et la durée éstimée des travaux. Alors ne tardez plus ! Demandez l’avis de nos conseillers au 01.80.90.61.03 ou remplissez le formulaire de notre comparateur assurance auto pas cher, c’est gratuit !
Thématique proche de garantie décennale
Assurer bijoux
Expertise-bijoux-assurance vous permet d’assurer vos bijoux par un expert spécialisé en diamant et en or. Pour assurer correctement vos bijoux nous...
Expertise-bijoux-assurance vous permet d’assurer vos bijoux par un expert spécialisé en diamant et en or. Pour assurer correctement vos bijoux nous...
Ecole de commerce lyon
L'école de commerce Lyon IDRAC a fixé pour son laboratoire quatre axes principaux de recherche : l'entreprenariat et les PME, le marketing de la grande...
L'école de commerce Lyon IDRAC a fixé pour son laboratoire quatre axes principaux de recherche : l'entreprenariat et les PME, le marketing de la grande...
Assurance habitation
ASSURANCE HABITATION est le comparateur d'assurances multirisques habitation. Une assurance habitation sans franchise avec dommages électriques et remplacement...
ASSURANCE HABITATION est le comparateur d'assurances multirisques habitation. Une assurance habitation sans franchise avec dommages électriques et remplacement...
Financement immobilier rennes
Fortifiée par une expérience depuis des années dans le monde du courtage immobilier, l’agence Vanetys Rennes s’engage à accompagner les...
Fortifiée par une expérience depuis des années dans le monde du courtage immobilier, l’agence Vanetys Rennes s’engage à accompagner les...
Assurance décennale jusqu'à 20% de réduction
Assure décennale est un spécialiste de l'assurance decennale. Nos experts sont dédiés à vous trouver les solutions à tous vos réclamations et anomalies qui affectent le...
Assure décennale est un spécialiste de l'assurance decennale. Nos experts sont dédiés à vous trouver les solutions à tous vos réclamations et anomalies qui affectent le...
Achat bijoux en or idf
Vous avez eu une bonne occasion d’investissement et vous ne voulez pas rater l’occasion, le problème ce que n’avez pas les moyens pour...
Vous avez eu une bonne occasion d’investissement et vous ne voulez pas rater l’occasion, le problème ce que n’avez pas les moyens pour...